Lesite de l'Ătat pour vos dĂ©marches de carte d'identitĂ© et de passeport. Professionnels de l'automobile; Auto-Ă©coles et CSSR; Agents de mairie; Recherche Rechercher. Se connecter. Fermer. Accueil; DĂ©marches en ligne; Services; Tout savoir sur les titres d'identitĂ© ; Aide & Contact; DĂ©marches en ligne. Pour suivre l'avancement de vos dĂ©marches, cliquez sur ce
Suivezvotre demande de carte d'identité (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt
varieren fonction de lâinstruction des services de lâĂtat et aller jusquâĂ deux mois. La premiĂšre demande est gratuite, ainsi que le renouvellement avec remise de lâancienne carte dâidentitĂ©. La dĂ©marche pour obtenir ou renouveler une carte dâidentitĂ© se dĂ©roule en plusieurs Ă©tapes. Elle exige deux dĂ©placements sur rendez-vous. Attention, si vous avez
sertà rien de se fier au site avec leur section de " remis en préfecture " " titre en cours de production" faut regarder directement dans votre espace client ants section mon
Jai fais la demande d'un passeport le 1 er juin 2016 pour partir en Albanie du 09/07/2016 au 19/07/2016, or le dossier est encore en cours d'instruction à la préfecture. Ma carte d'identité
Dá»ch VỄ Há» Trợ Vay Tiá»n Nhanh 1s. CrĂ©dits © philippe Devanne - des crĂ©neaux de rendez-vous en mairie, prioritĂ© aux demandes les plus urgentes, validitĂ© des titres d'identitĂ© expirĂ©s depuis moins de 5 ans pour les examens. Le ministĂšre de l'IntĂ©rieur met en place un plan d'urgence visant Ă amĂ©liorer les dĂ©lais de dĂ©livrance des passeports et des cartes nationales d'identitĂ©, face Ă l'engorgement dĂ» Ă une demande sans prĂ©cĂ©dent depuis la fin de l'annĂ©e d'urgence pour rĂ©duire les dĂ©laisLa dĂ©livrance de titres d'identitĂ© constitue un service essentiel pour les citoyens. C'est pourquoi, face Ă un allongement excessif des dĂ©lais depuis plusieurs semaines, un nouveau dispositif va ĂȘtre dĂ©ployĂ© dans les mairies ainsi que dans les points France Services, afin de permettre de traiter 50 000 demandes supplĂ©mentaires par semaine. Le recours plus systĂ©matique Ă la prĂ©-demande en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s facilite le travail des agents dans les mairies et rĂ©duit considĂ©rablement le temps de passage des usagers pour la finalisation de leur dossier. En parallĂšle, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur a augmentĂ© de 30 % les effectifs chargĂ©s de l'instruction des dossiers en prĂ©fecture, derniĂšre Ă©tape de la la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d'identitĂ© ont connu une hausse inĂ©dite, de trĂšs nombreux Français ayant engagĂ© des dĂ©marches Ă la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s'est accentuĂ©e ces derniĂšres semaines, Ă l'approche de la pĂ©riode estivale et des examens de fin d'annĂ©e scolaire, portant le dĂ©lai d'attente de rendez-vous Ă 65 jours en moyenne contre 11,5 jours en avril 2021. Dans certains dĂ©partements, les dĂ©lais d'attente peuvent mĂȘme dĂ©passer 100 jours. Le plan d'urgence annoncĂ© doit permettre un retour rapide Ă la normale, selon le ministĂšre de l'IntĂ©rieur. Ă noter Une priorisation est mise en place pour les demandes les plus urgentes raisons professionnelles, personnes ne disposant d'aucune piĂšce d'identitĂ© en cas de vol ou de perte, dĂ©part Ă l'Ă©tranger imprĂ©visible pour raison familiale ou de santĂ©. Pour les examens prĂ©vus en mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire, les cartes nationales d'identitĂ© et les passeports expirĂ©s depuis moins de 5 ans seront valides Rappel La carte nationale d'identitĂ© Ă©lectronique CNIe, qui remplace l'ancienne carte d'identitĂ©, est dĂ©ployĂ©e depuis l'Ă©tĂ© 2021. La France est l'un des derniers pays de l'UE Ă avoir adoptĂ© son harmonisation europĂ©enne. Son nouveau format est semblable Ă celui d'une carte de crĂ©dit mais surtout, elle inclut un composant Ă©lectronique, comme le passeport, permettant de dĂ©celer plus facilement les fraudes. En mai 2022, quatre millions et demi de cartes d'identitĂ© nouveau format ont Ă©tĂ© distribuĂ©es depuis l'Ă©tĂ© 2021.
Actuellement et compte-tenu du nombre croissant des demandes de titre dâidentitĂ© carte nationale dâidentitĂ© et passeport les dĂ©lais dâobtention des titres se sont allongĂ©s. Il faut compter environ 6 mois pour obtenir un rendez-vous pour lâinstruction de la demande et 2 mois ensuite pour la dĂ©livrance du titre soit 8 mois au total environ. Dans le cadre de votre prĂ©visionnel congĂ©s ou autres, merci de bien vouloir tenir compte de ces dĂ©lais dont nous nâavons pas la maĂźtrise. Le service de lâĂ©tat civil ne peut ĂȘtre tenu pour responsable du non-respect des dĂ©lais de dĂ©livrance indiquĂ©s. PrĂ©parer ma demande de carte dâidentitĂ© Le demandeur doit ĂȘtre de nationalitĂ© française et doit dĂ©poser sa demande en personne pour la prise dâempreintes. Il nâest pas possible dâeffectuer cette dĂ©marche par procuration ou par correspondance. Il est recommandĂ© de prĂ©parer sa dĂ©marche en ligne en sâinformant sur le site Service Public sur les piĂšces justificatives Ă rĂ©unir selon votre situation en faisant une prĂ©-demande en ligne pour gagner du temps au guichet. Cette prĂ©-demande remplace le dossier papier qui continuera cependant dâĂȘtre acceptĂ©. OĂč faire ma demande ? La demande doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans lâune des 27 mairies dâIlle-et-Vilaine Ă©quipĂ©es de bornes biomĂ©triques, dont ChĂąteaubourg fait partie. Attention â les dĂ©pĂŽts de dossiers se font uniquement sur rendez-vous Ă ChĂąteaubourg prenez rendez-vous en ligne ! â en pĂ©riode dâaffluence, le dĂ©lai dâobtention dâun rendez-vous peut ĂȘtre de plusieurs semaines pensez Ă anticiper ! Le demandeur se prĂ©sente Ă son rendez-vous en mairie pour la prise dâempreintes et le dĂ©pĂŽt du dossier complet imprimĂ© de la prĂ©-demande ou numĂ©ro de prĂ©-demande, justificatifs dâĂ©tat civil, de nationalitĂ©, de domicile, photographies dâidentitĂ©, timbre fiscalâŠ. Le demandeur adulte doit obligatoirement ĂȘtre prĂ©sent au dĂ©pĂŽt du dossier. La prĂ©sence du mineur est obligatoire lors du dĂ©pĂŽt de la demande. Il doit ĂȘtre accompagnĂ© par une personne exerçant lâautoritĂ© parentale pĂšre, mĂšre ou tuteur qui doit prĂ©senter sa propre piĂšce dâidentitĂ©. PiĂšces Ă fournir Pour demander une carte dâidentitĂ©, les piĂšces justificatives nĂ©cessaires dĂ©pendent de votre situation majeur ou mineur, premiĂšre demande ou renouvellement, possession ou non dâun passeport⊠Dans tous les cas, vous devez prĂ©senter les originaux des piĂšces demandĂ©es. > En savoir plus sur les piĂšces Ă prĂ©senter pour votre carte nationale dâidentitĂ©. DĂ©lais de fabrication et retrait du titre La carte dâidentitĂ© nâest pas fabriquĂ©e sur place et ne peut donc pas ĂȘtre dĂ©livrĂ©e immĂ©diatement. Le dĂ©lai dâobtention varie en fonction du nombre de demandes. Ă lâapproche des vacances dâĂ©tĂ©, les dĂ©lais peuvent augmenter de maniĂšre significative. En ce moment, le dĂ©lai dâobtention dâune carte nationale dâidentitĂ© est de 3 semaines minimum, Ă compter de la date de dĂ©pĂŽt de la demande. Le demandeur est informĂ© par SMS lorsque son titre est prĂȘt et quâil peut venir le chercher Ă la mairie. DurĂ©e de validitĂ© La durĂ©e de validitĂ© de la carte nationale dâidentitĂ© est de 10 ans pour une personne mineure. Depuis le 1er janvier 2014, la durĂ©e de validitĂ© est passĂ©e de 10 Ă 15 ans pour les majeurs. Les cartes nationales dâidentitĂ© sĂ©curisĂ©es dĂ©livrĂ©es entre le 2 janvier 2004 et le 31 dĂ©cembre 2013 Ă des personnes majeures sont automatiquement prorogĂ©es de 5 ans au-delĂ de la date inscrite sur la carte. Ces titres ne peuvent faire lâobjet dâun renouvellement anticipĂ© que dans les cas suivants changement de domicile ou dâĂ©tat civil titre dĂ©tĂ©riorĂ© voyage dans un pays nâacceptant pas la validitĂ© supplĂ©mentaire de 5 ans de la carte dâidentitĂ© Ă condition que le demandeur ne soit pas titulaire dâun passeport en cours de validitĂ©. Cette double condition est impĂ©rative et un justificatif de voyage sera numĂ©risĂ© lors de lâenregistrement de la demande de renouvellement de carte dâidentitĂ©. En savoir plus. Voyager Ă lâĂ©tranger avec une carte dâidentitĂ© La carte nationale dâidentitĂ© en cours de validitĂ© permet de se rendre dans les pays de lâUnion EuropĂ©enne et, sous certaines conditions, dans dâautres pays. Attention, certains pays nâacceptent pas la validitĂ© supplĂ©mentaire de 5 ans de la carte dâidentitĂ©. Il est donc fortement recommandĂ© de privilĂ©gier lâutilisation dâun passeport valide Ă une carte dâidentitĂ© portant une date de fin de validitĂ© dĂ©passĂ©e.
Carte nationale dâidentitĂ© CNI Simplifiez-vous lâinstruction du dossier en faisant une prĂ© demande en ligne. Notez la rĂ©fĂ©rence du dossier et indiquez-la lors de votre rendez-vous. La prĂ©sence du demandeur est obligatoire lors du dĂ©pĂŽt de la demande, pour la prise dâempreintes et la signature mĂȘme un mineur. Le demandeur doit se prĂ©senter en mairie sur rendez-vous prendre RDV sur muni de toutes les piĂšces justificatives nĂ©cessaires Pour un renouvellement un justificatif de domicile de moins dâun an facture EDF, avis dâimpositionâŠ, Si vous nâavez pas de domicile personnel ou de justificatif Ă votre nom fournir une attestation dâhĂ©bergement Ă©tablie par la personne qui vous hĂ©berge + un justificatif de domicile au nom de lâhĂ©bergeant de moins dâun an + CNI de lâhĂ©bergeant. deux photos dâidentitĂ© rĂ©centes moins de 6 mois, en couleur, certifiĂ©es conformes, non dĂ©coupĂ©es et non colĂ©es, lâancienne carte dâidentitĂ©, en cas de mariage pour le changement de nom suite Ă un mariage, fournir une copie de lâacte de mariage de moins de 3 mois. Pour une nouvelle demande Les piĂšces ci-dessus + une copie dâacte de naissance datĂ©e de moins de 3 mois ou un passeport en cours de validitĂ©. Pour une personne mineure Les piĂšces ci-dessus + la carte dâidentitĂ© du reprĂ©sentant lĂ©gal impĂ©rativement prĂ©sent au rendez-vous. En cas de divorce ou de sĂ©paration de corps, la disposition du jugement qui a dĂ©signĂ© le ou les parents exerçant lâautoritĂ© parentale sur le mineur. En cas de garde alternĂ©e, un justificatif de domicile des deux parents est requis. En cas de perte ou de vol la dĂ©claration de perte en mairie ou de vol en gendarmerie. une copie dâacte de naissance datĂ©e de moins de 3 mois ou un passeport biomĂ©trique en cours de validitĂ©. timbre fiscal dâun montant de 25⏠acheter des timbres fiscaux en bureaux de tabac ou directement en ligne sur le site dĂ©diĂ©, cliquer ici. Pour les personnes nĂ©es de parents Ă©trangers un certificat de nationalitĂ© française uniquement pour une premiĂšre demande. Le dĂ©lai de rĂ©ception de la carte dâidentitĂ© varie selon la pĂ©riode entre 1 et 6 semaines. La carte doit ĂȘtre retirĂ©e en mairie, sans prise de rendez-vous elle nâest pas envoyĂ©e au domicile. La carte sera remise uniquement au demandeur ou au responsable lĂ©gal si la demande concerne un mineur prĂ©sence du mineur non obligatoire. A noter Si votre prĂ©cĂ©dente carte a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e entre 2004 et 2013 et que vous Ă©tiez majeur lors de sa dĂ©livrance, elle reste valide 5 ans aprĂšs la date dâexpiration indiquĂ©e. Toutefois, pour les motifs suivants, vous pouvez instruire une nouvelle demande changement dâadresse, dĂ©part Ă lâĂ©tranger programmĂ© apporter les justificatifs de voyage, dĂ©placements rĂ©guliers en Suisse ou en Europe Ă©tablir une attestation sur lâhonneur. Passeport Simplifiez-vous lâinstruction du dossier en faisant une prĂ© demande en ligne. Vous notez la rĂ©fĂ©rence du dossier en ligne et la ramenez lors de votre rendez-vous. La prĂ©sence du demandeur est obligatoire lors du dĂ©pĂŽt de la demande, pour la prise dâempreintes et la signature mĂȘme un mineur. Le demandeur doit se prĂ©senter en mairie sur rendez-vous prendre RDV sur muni de toutes les piĂšces justificatives nĂ©cessaires Pour une nouvelle demande un justificatif de domicile de moins dâun an facture EDF, avis dâimpositionâŠ, Si vous nâavez pas de domicile personnel ou de justificatif Ă votre nom fournir une attestation dâhĂ©bergement Ă©tablie par la personne qui vous hĂ©berge + un justificatif de domicile au nom de lâhĂ©bergeant de moins dâun an + CNI de lâhĂ©bergeant. deux photos dâidentitĂ© rĂ©centes moins de 6 mois, en couleur, certifiĂ©es conformes et non dĂ©coupĂ©es et non colĂ©es, la carte nationale dâidentitĂ© Ă jour ou une copie intĂ©grale de lâacte de naissance datĂ©e de moins de 3 mois, le timbre fiscal correspondant. Acheter des timbres fiscaux en bureaux de tabac ou directement en ligne sur le site dĂ©diĂ©, cliquer ici. un timbre Ă 86⏠pour une personne majeur. un timbre Ă 42⏠pour un mineur entre 15 et 18 ans. un timbre fiscal Ă 17 ⏠pour un mineur de moins 15 ans. Pour un renouvellement les piĂšces ci-dessus + le passeport Ă renouveler. Pour une personne mineure les piĂšces ci-dessus+ la carte dâidentitĂ© du reprĂ©sentant lĂ©gal impĂ©rativement prĂ©sent au rendez-vous en cas de divorce ou de sĂ©paration de corps, la disposition du jugement qui a dĂ©signĂ© le ou les parents exerçant lâautoritĂ© parentale sur le mineur. en cas de garde alternĂ©e, un justificatif de domicile des deux parents est requis Pour les personnes nĂ©es de parents Ă©trangers les piĂšces ci-dessous + un certificat de nationalitĂ© française uniquement pour une premiĂšre demande. A compter de la date dâinstruction, le dĂ©lai de rĂ©ception du passeport en mairie varie selon la pĂ©riode dâ 1 Ă 6 semaines. Il est Ă retirer Ă lâaccueil de la mairie, sans prise de rendez-vous. Pour les dĂ©parts en vacances, veillez Ă faire votre demande Ă lâavance et ne pas rĂ©server vos billets sans avoir reçu votre passeport. Le passeport sera remis uniquement au demandeur ou au responsable lĂ©gal si la demande concerne un mineur prĂ©sence du mineur obligatoire Ă partir de 12 ans. Recensement citoyen Tout jeune Français doit faire la dĂ©marche de se faire recenser auprĂšs de la mairie de son domicile dans les 3 mois suivant son 16Ăšme anniversaire. Le recensement permet Ă lâadministration de convoquer le jeune pour quâil effectue la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© JDC. Le jeune est automatiquement inscrit sur les listes Ă©lectorales Ă ses 18 ans si les conditions lĂ©gales pour ĂȘtre Ă©lecteurs sont remplies. Le recensement est obligatoire pour sâinscrire aux concours et examens CAP, BEP, baccalaurĂ©at, permis de conduire âŠ. Si les dĂ©lais ont Ă©tĂ© dĂ©passĂ©s, il est toujours possible de rĂ©gulariser sa situation jusquâĂ lâĂąge de 25 ans en procĂ©dant de la mĂȘme maniĂšre que pour un recensement classique. Demander mon recensement en ligne sur le site service public ou je me prĂ©sente en Mairie avec les documents suivants titre dâidentitĂ© en cours de validitĂ©. livret de famille des parents. justificatif de domicile rĂ©cent. La prĂ©sence des parents nâest pas obligatoire. LĂ©galisation de signature La lĂ©galisation dâune signature sert Ă authentifier votre propre signature lorsquâelle est apposĂ©e sur un acte qui a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© et signĂ© sans la prĂ©sence dâun notaire. La procĂ©dure sert Ă vĂ©rifier que vous ĂȘtes bien la personne concernĂ©e par le document. Documents Ă prĂ©senter piĂšce avec la signature Ă lĂ©galiser, piĂšce dâidentitĂ© sur laquelle figure votre signature. Lâauthentification de votre signature se fait obligatoirement en votre prĂ©sence et vous devez signer au guichet devant lâagent. Attestation dâaccueil ProcĂ©dure pour accueillir chez soi un ressortissant Ă©tranger pour une durĂ©e infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 90 jours. Les sĂ©jours effectuĂ©s par le biais dâun organisme de voyage sont exclus de cette procĂ©dure. Pour constituer votre dossier Se prĂ©senter en mairie pour rĂ©cupĂ©rer la liste des piĂšces Ă fournir. Le dossier complet devra ĂȘtre dĂ©posĂ© en Mairie au minimum 2 mois avant la date dâarrivĂ©e du ressortissant Ă©tranger. La prĂ©sence de lâhĂ©bergeant est obligatoire lors du dĂ©pĂŽt du dossier. Documents Ă fournir par lâhĂ©bergeant justificatif de domicile rĂ©cent EDF, GDF, eau, tĂ©lĂ©phone, quittance de loyer, si propriĂ©taire du logement titre de propriĂ©tĂ©, descriptif du logement superficie, nombre de piĂšces, si locataire contrat de location, descriptif du logement superficie, nombre de piĂšces. piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ© carte dâidentitĂ©, passeport, titre de sĂ©jour, justificatif des ressources 3 derniers bulletins de salaires, relevĂ© annuel de pension, dernier avis dâimposition sur le revenu, timbre fiscal de 30⏠acheter des timbres fiscaux en bureaux de tabac ou directement en ligne sur le site dĂ©diĂ©, cliquer ici. Informations concernant lâhĂ©bergĂ© photocopie de son passeport, nom, prĂ©noms, date et lieu de naissance, adresse, numĂ©ro du passeport en cours de validitĂ©, si mineur autorisation signĂ©e par la personne ayant lâautoritĂ© parentale, mentionnant le nom de la personne chez qui lâenfant va ĂȘtre hĂ©bergĂ© + durĂ©e et date du sĂ©jour, date dâarrivĂ©e et date de dĂ©part. Il est nĂ©cessaire que la personne hĂ©bergĂ©e soit couverte par une assurance lors de son sĂ©jour en France, celle-ci peut ĂȘtre souscrite soit par lâhĂ©bergĂ©, soit par lâhĂ©bergeant. Si la demande est validĂ©e par Monsieur le Maire, le document est Ă rĂ©cupĂ©rer Ă lâaccueil de la mairie. Renouvellement carte de sĂ©jour Les dĂ©marches doivent sâeffectuer auprĂšs de la PrĂ©fecture de la Haute-Savoie, uniquement sur rendez-vous. Plus dâinformations et prise de rendez-vous sur le site de la PrĂ©fecture.
La carte professionnelle est valable sur lâensemble du territoire français et aucun badge nâest dĂ©livrĂ© avec la carte professionnelle. La carte elle-mĂȘme peut-ĂȘtre utilisĂ©e comme badge. Elle peut ĂȘtre utilisĂ©e pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout Ătat membre de lâUnion europĂ©enne. Les titulaires devront toutefois sâassurer auprĂšs des autoritĂ©s de lâĂtat membre que la dĂ©tention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de carte professionnelle de guide-confĂ©rencier est dĂ©livrĂ©e dans les conditions suivantes I â Pour les ressortissants français ou Ă©trangers hors UE et espace Ă©conomique europĂ©enEn application de lâarrĂȘtĂ© du 9 novembre 2011, la carte est dĂ©livrĂ©e 1 aux titulaires de la licence professionnelle de guide-confĂ©rencier ;2 aux titulaires dâun diplĂŽme confĂ©rant le grade de master qui auront validĂ© au cours de leur formation les unitĂ©s dâenseignement compĂ©tences des guides-confĂ©renciers », mise en situation et pratique professionnelle », langue vivante autre que le français ».3 aux titulaires dâun diplĂŽme confĂ©rant le grade de master justifiant au minimum dâune expĂ©rience professionnelle dâun an cumulĂ© au cours des cinq derniĂšres annĂ©es dans la mĂ©diation orale des patrimoines en rĂ©fĂ©rence aux compĂ©tences dĂ©finies aux I et II de lâannexe II de lâarrĂȘtĂ© du 9 novembre 2011, et ayant au minimum le niveau C1 du cadre europĂ©en commun de rĂ©fĂ©rence pour les langues dans une langue vivante Ă©trangĂšre, une langue rĂ©gionale de France ou la langue des signes - Cas particulier pour les ressortissants français ou dâun autre Ătat membre de lâUnion EuropĂ©enneou dâun Ătat partie Ă lâaccord sur lâEspace Ă©conomique europĂ©en, qui ne remplissent pas lâune des trois conditions mentionnĂ©es ci-dessusIls peuvent obtenir la carte professionnelle de guide-confĂ©rencier, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle du code du tourisme, sâils justifient 1 soit de la possession dâun diplĂŽme, certificat ou autre titre permettant lâexercice de lâactivitĂ© Ă titre professionnel dans un Ătat membre de lâUnion europĂ©enne ou dâun Ătat partie Ă lâaccord sur lâEspace Ă©conomique europĂ©en, qui rĂ©glemente lâaccĂšs ou lâexercice de la profession, et dĂ©livrĂ© a soit par lâautoritĂ© compĂ©tente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prĂ©pondĂ©rante dans lâUE ou lâEEE ; b soit par un pays tiers, Ă condition que soit fournie une attestation Ă©manant de lâautoritĂ© compĂ©tente de lâĂtat membre de lâUE ou de lâEEE qui a reconnu le diplĂŽme, certificat ou autre titre et certifiant que le titulaire a exercĂ© effectivement sur son territoire lâactivitĂ© Ă titre professionnel pendant une durĂ©e de 3 ans au moins ;2 soit dâun titre de formation obtenu dans lâĂtat membre dâorigine sanctionnant une formation rĂ©glementĂ©e visant spĂ©cifiquement lâexercice de cette profession ;3 soit de lâexercice Ă temps plein ou Ă temps partiel pour une durĂ©e Ă©quivalente, de lâactivitĂ© pendant un an au moins au cours des dix annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, dans un autre Ătat membre ou un autre Ătat partie Ă lâEspace Ă©conomique europĂ©en qui ne rĂ©glemente pas lâaccĂšs ou lâexercice de la profession, Ă condition que le demandeur dĂ©tienne une ou plusieurs attestations de compĂ©tence ou un ou plusieurs titres de formation. Ces attestations ou titres doivent avoir Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s par une autoritĂ© compĂ©tente de cet Etat, et attester de la prĂ©paration du demandeur Ă lâexercice de lâ Seules les visites guidĂ©es dans un musĂ©e de France ou monument historique, dans le cadre dâune prestation commerciale vendue par un opĂ©rateur de voyage immatriculĂ© au registre dâAtout France agences de voyages, offices de tourisme, doivent ĂȘtre impĂ©rativement effectuĂ©es par des guides-confĂ©renciers, personnes qualifiĂ©es au sens de lâarticle du code du tourisme. Seules les personnes dĂ©tentrices de la carte professionnelle de guide-confĂ©rencier sont reconnues qualifiĂ©es » pour ce type de de rĂ©fĂ©rence â Articles L. 221-1 et R. 221-11 et suivants du code du tourisme â DĂ©cret n°2017-146 du 7 fĂ©vrier 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative Ă la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 Ă 8 de lâordonnance n°2016-1809 du 22 dĂ©cembre 2016â DĂ©cret n°2011-930 du 1er aoĂ»t 2011 relatif aux personnes qualifiĂ©es pour la conduite de visites commentĂ©es dans les musĂ©es et monuments historiquesâ ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2011 modifiĂ© par lâarrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2016 relatif aux compĂ©tences requises en vue de la dĂ©livrance de la carte professionnelle de guide-confĂ©rencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplĂŽme national de masterâ ArrĂȘtĂ© du 7 mars 2012 relatif Ă la dĂ©livrance de la carte professionnelle de guide-confĂ©rencierCes textes sont disponibles sur le site Informations complĂ©mentaires sur le site de la Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DGE III â PiĂšces Ă fournir dans le dossier de demande de carte de guide-confĂ©rencier â le formulaire de demande de carte de guide-confĂ©rencier ci-joint, dĂ»ment complĂ©tĂ©, datĂ© et signĂ© ; â une lettre de demande Ă©nonçant, le cas Ă©chĂ©ant, les mentions particuliĂšres » devant figurer sur la carte ;â une copie d'une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ© Carte nationale dâidentitĂ© recto/verso ou passeport ;- une photographie d'identitĂ© rĂ©cente papier photo ; norme ISO/IEC 19794-s 2005 du ministĂšre de lâIntĂ©rieur, format 3,5 x 4,5 cm ;- un justificatif de domicile ;- un les documents doivent ĂȘtre Ă©crits en français ou traduits en français par un traducteur assermentĂ©+ Pour les ressortissants français ou Ă©trangers Selon les cas de figure prĂ©sentĂ©s dans le I- 1 soit une copie du diplĂŽme de licence professionnelle de guide-confĂ©rencier ;2 soit une copie du diplĂŽme confĂ©rant le grade de masteret soit lâannexe descriptive au diplĂŽme soit lâattestation du relevĂ© de notes justifiant de la validation des unitĂ©s dâenseignement compĂ©tences des guides-confĂ©renciers », mise en situation et pratique professionnelle », langue vivante autre que le français » ;3 soit une copie diplĂŽme confĂ©rant le grade de master et tout document justifiant dâune expĂ©rience professionnelle attestation dâemployeur dĂ©taillant la nature et la durĂ©e des missions, contrat de travail, pour les auto-entrepreneurs factures acquittĂ©es ou fiches de paie dâun an cumulĂ© au cours des cinq derniĂšres annĂ©es dans la mĂ©diation orale des patrimoines et tout document justifiant du niveau C1 du cadre europĂ©en commun de rĂ©fĂ©rence pour les langues dans une langue vivante Ă©trangĂšre, une langue rĂ©gionale de France ou la langue des signes française certificat de compĂ©tences, Bulat, Elyte, TOEFL, IELTS, TOEIC ou un diplĂŽme dĂ©livrĂ© par des organismes officiels universitĂ©s, chambre officielle de commerce du pays concernĂ©, les instituts culturels, Goethe, Dante, le British Council.Information Lâinstruction du 14 mai 2018 relative Ă la dĂ©livrance de la carte de guide-confĂ©rencier a prĂ©cisĂ© que les champs des activitĂ©s pouvant ĂȘtre prises en compte au titre de lâexpĂ©rience professionnelle dansla mĂ©diation orale des patrimoines sont les suivants animateurs et confĂ©renciers des villes et pays dâhistoire, guide interprĂšte national, guide interprĂšte rĂ©gional, guide interprĂšte local, guide auxiliaire Ă titre dĂ©finitif, mĂ©diateur oral ou langue signĂ©e de collections et dâarchitectures au sein dâun groupe en salle ou en atelier au sein dâĂ©tablissements patrimoniaux, mĂ©diateur oral en matiĂšre de patrimoine naturel, enseignants dispensant des enseignements pratiques de mĂ©diation orale des patrimoines dans le cadre des licences professionnelles et des masters de guides confĂ©renciers.+ Pour les ressortissants français ou dâun autre Ătat membre de lâUnion europĂ©enneou dâun Ătat partie Ă lâaccord sur lâEspace Ă©conomique les documents demandĂ©s selon les cas de figure prĂ©sentĂ©s au quelles conditions demander lâinscription sur la carte professionnelle de mentions particuliĂšres » ?Les mentions particuliĂšres pouvant figurer sur la carte professionnelle sont de deux natures - linguistique langue maternelle, langues rĂ©gionales et Ă©trangĂšres le nombre de langues Ă inscrire nâest pas limitĂ©. Cependant, une nationalitĂ© Ă©trangĂšre ou une double nationalitĂ© permet lâinscription de la langue Ă©trangĂšre relative Ă la nationalitĂ© sans justification par un diplĂŽme ou une scientifique et culturelle une mention faisant rĂ©fĂ©rence Ă une spĂ©cialitĂ© dâun diplĂŽme dâĂ©tudes supĂ©rieures exemples histoire de lâart, histoire, archĂ©ologie, architecture⊠dans la limite de trois doivent ĂȘtre en lien avec lâactivitĂ© professionnelle exercĂ©e et doivent ĂȘtre dĂ»ment justifiĂ©es diplĂŽme, certification spĂ©cifique, relevĂ© de notes dâun examen,.... Il convient de prĂ©ciser quâil nây a aucune obligation Ă faire inscrire des mentions particuliĂšres sur la cartes professionnelles Ă©tant pĂ©rennes, une demande de changement de mention particuliĂšre ne justifie pas obligatoirement la dĂ©livrance dâune nouvelle dâune mention particuliĂšre sur une carte professionnelle postĂ©rieurement Ă la demande est acceptĂ© sur prĂ©sentation dâun demander la carte professionnelle de guide confĂ©rencier ?Les personnes rĂ©sidant Ă Paris et celles rĂ©sidant Ă lâĂ©tranger devront adresser leur dossier complet par voie postale Ă lâadresse suivante PrĂ©fecture de la rĂ©gion dâĂle-de-France, prĂ©fecture de ParisCabinetService de la coordination des affaires parisiennesBureau des Ă©lections, du mĂ©cĂ©nat et de la rĂ©glementation Ă©conomique5, rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Pour plus dâinformations TĂ©l. 01 82 52 43 75 ou 01 82 52 43 79Courriel pref-reglementationeconomique _ _ _ _Document Ă tĂ©lĂ©charger
Accueil L'actualitĂ© des Alpes du Sud SociĂ©tĂ© PubliĂ© par Jean Eymar le mer, 20/04/2022 - 0608 Dans un communiquĂ©, la prĂ©fecture des Hautes-Alpes fait le point sur les demandes ou renouvellements de carte d'identitĂ© ou de passeport Ă l'approche des vacances, des concours ou examens de fin d'annĂ©e scolaire. Un fort allongement des dĂ©lais pour obtenir ces documents sĂ©curisĂ©s d'identitĂ© est constatĂ© au plan national depuis le dĂ©but de l'annĂ©e 2022. Le dĂ©lai moyen entre la demande de rendez vous initiale et le remise d'une carte d'identitĂ© ou d'un passeport en mairie aprĂšs sa production dĂ©passe rĂ©guliĂšrement 3 mois. MĂȘme si des mesures sont actuellement prises afin de rĂ©duire sensiblement cette durĂ©e, il est conseillĂ© de tenir compte de ces dĂ©lais et de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer les formalitĂ©s nĂ©cessaires. Le communiquĂ© A l'approche des examens de fin d'annĂ©e scolaire, des concours et des vacances, vous serez nombreux Ă vouloir faire une demande de carte d'identitĂ© CNI ou de passeport en premiĂšre demande ou en renouvellement. Pour Ă©viter que l'afflux de demandes n'entraĂźne des dĂ©lais d'attente incompatibles avec vos dates d'examens ou de voyages, la prĂ©fĂšte des Hautes-Alpes vous incite Ă prendre dĂšs Ă prĂ©sent vos dispositions âą VĂ©rifiez les dates d'expiration de votre carte d'identitĂ© et de votre passeport ; âą Si nĂ©cessaire, demandez dĂšs maintenant leur renouvellement. Simplifiez vos dĂ©marches et gagnez du temps au guichet avec la prĂ©-demande en ligne. EffectuĂ©e sur le site de lâagence nationale des titres sĂ©curisĂ©s ANTS, la prĂ©- demande de CNI ou de passeport vous permet de gagner du temps avant votre rendez-vous en mairie. Simple et gratuit, ce tĂ©lĂ©service assure la fiabilitĂ© de vos donnĂ©es rĂ©cupĂ©rĂ©es directement par la mairie. Il contribue Ă un traitement plus efficace des demandes et Ă rĂ©duire les dĂ©lais de rendez- vous. OĂč finaliser votre demande de CNI ou de passeport ? AprĂšs avoir effectuĂ© votre prĂ©-demande en ligne, prenez rendez-vous dans lâune des communes Ă©quipĂ©es dâun dispositif de prise dâempreintes le dĂ©partement, douze communes sont Ă©quipĂ©es dâun tel dispositif, Ă savoir Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne-MontĂ©glin, LâArgentiĂšre-La-BessĂ©e, Le- MonĂȘtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres et Veynes. La prĂ©sence du demandeur est obligatoire lors du dĂ©pĂŽt du dossier en mairie et lors du retrait du titre. Pour rappel, le demandeur dâune carte dâidentitĂ© ou dâun passeport doit disposer de la nationalitĂ© française. Attention un fort allongement des dĂ©lais constatĂ©s actuellement au plan national Un fort allongement des dĂ©lais pour obtenir ces documents sĂ©curisĂ©s d'identitĂ© est constatĂ© au plan national depuis le dĂ©but de l'annĂ©e 2022. Ce phĂ©nomĂšne est principalement dĂ» âą Ă la fin des mesures de lutte contre l'Ă©pidĂ©mie de Covid qui restreignaient les possibilitĂ©s de voyages ; âą Ă lâentrĂ©e en vigueur du Brexit, Ă compter de laquelle un passeport en cours de validitĂ© est nĂ©cessaire pour voyager au Royaume-Uni ; âą au succĂšs de la nouvelle carte nationale d'identitĂ© Ă©lectronique ; âą aux renouvellements des titres dâidentitĂ© pour participer aux Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives. Cette augmentation des demandes des usagers allonge les dĂ©lais de rendez vous dans les mairies Ă©quipĂ©es d'un dispositif de recueil d'empreinte ainsi que les dĂ©lais d'instruction dans les centres rĂ©gionaux de traitement CERT. Le dĂ©lai moyen entre la demande de rendez vous initiale et le remise d'une carte d'identitĂ© ou d'un passeport en mairie aprĂšs sa production dĂ©passe rĂ©guliĂšrement 3 mois. Des mesures sont actuellement prises afin de rĂ©duire sensiblement cette durĂ©e . Toutefois, afin d'Ă©viter de vous retrouver dans une situation dĂ©licate lorsqu'un de ces documents est lĂ©galement exigible, il vous est conseillĂ© de tenir compte de ces dĂ©lais et de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer les formalitĂ©s nĂ©cessaire
carte d identité en cours d instruction